Documents thermiques obligatoires à reception de chantier RT2012

Documents thermiques obligatoires à reception de chantier

• Le rapport d'étanchéité à l'air : Un opérateur autorisé par le ministère en charge de la construction (mesureur 8711) doit établir un rapport avec le résultat, les photos des fuites d'air, le contrôle du respect de sa norme et ses certificats d'étalonnage.

• Le DPE construction est obligatoire pour tous permis de construire déposés depuis le 1er juillet 2007 sur les bâtiments neufs et certaines extensions.

Il dresse un état des lieux de la performance énergétique de votre logement. Il permet d'estimer la consommation annuelle de chauffage, d'ECS et de refroidissement du logement ainsi que ses emissions de gaz à effet de serre.Il est ensuite classé de A à G. Le diagnostiqueur vous propose également des recommandations complètes afin d'améliorer l'étiquette énergétique du logement.

• L'attestation de conformité RT 2012 est le document obligatoire qui vous permettra de clôturer votre chantier et de certifier qu'il respecte la RT 2012.

Ce document vous sera demandé par la mairie, les assurances, les banques (prêt à taux 0), les notaires...

Il est à remettre à la mairie en même temps que la déclaration d'achèvement de travaux.

Lors de cette attestation, le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 et engage sa responsabilité.

Le document doit être établi par un professionnel agréé par le Ministère du Développement Durable (architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification),  qui vérifiera la prise en compte de la réglementation thermique :

- Etude thermique complète et conforme;

Cohérence entre l'étude thermique et le bâtiment construit;

- Test détanchéité à l'air effectué par un opérateur autorisé (cf liste sur le site de qualibat : cliquez ici) et valeur d'étanchéité en dessous de l'éxigence de 0,6m3/(h.m²).

Le fichier xml permet de faire cette conformité , il est destiné aux professionnels qui vont faire la conformité. Le thermicien est en droit de réclamer la valeur d'étanchéité à l'air pour confirmer son étude.

Ce fichier est un fichier informatique qui récapitule l'étude. Il pourra être mouliné sur le site du gouvernement pour obtenir l'attestation.

Tous ces points sont  indispensables à la production de l'attestation de conformité RT 2012.

Eco Diagnostic Conseil vous propose, dans le cadre de la RT 2012, d'effectuer le DPE Neuf et l'attestation de conformité de fin de chantier RT 2012.

Nous pouvons vous proposer un pack de fin de chantier comprenant le DPE + l'attestation de conformité RT 2012.