Bâtiments non-résidentiels

Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997. Le but du contrôle est de répertorier les matériaux susceptibles de contenir d...

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour tous les biens disposant d'un système de chauffage. Le but du contrôle est de calculer la performance du bien à l'aide d'un logiciel de ca...

Le mesurage Carrez est obligatoire pour les biens à usage autre que d'habitation en copropriété proposés à la vente. Le but du contrôle est de répertorier les lots de copropriété afin de calculer leur...

Le diagnostic termites est obligatoire pour les terrains situés dans une zone contaminée par les termites. Le but du contrôle est de mettre en évidence la présence d'infestation de termites sur la par...

Le diagnostic plomb, Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP), est obligatoire pour les parties communes des biens d'habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 1...