Vente d'habitation
Récapitulatif des diagnostics réglementaires
Amiante
Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997. Le but du contrôle est de répertorier les matériaux susceptibles de contenir d...
DPE
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour tous les biens disposant d'un système de chauffage. Le but du contrôle est de calculer la performance du bien à l'aide d'un logiciel de ca...
Électricité
Le diagnostic de l'installation électrique est obligatoire pour tous les biens d'habitation disposant d'une installation électrique de plus de 15 ans. Le but du contrôle est de vérifier la sécurité de...
Gaz
Le diagnostic de l'installation de gaz est obligatoire pour tous les biens d'habitation disposant d'une installation fixe de plus de 15 ans. Le but du contrôle est de vérifier la sécurité de l'install...
Surface
Le mesurage Carrez est obligatoire pour les biens d'habitation en copropriété proposés à la vente. Le but du contrôle est de répertorier les lots de copropriété afin de calculer leur superficie et ain...
Termites
Le diagnostic termites est obligatoire pour les biens d'habitation situés dans une zone contaminée par les termites. Le but du contrôle est de mettre en évidence la présence d'infestation de termites....
État des risques
L'Etat des risques et pollutions est obligatoire pour les biens bâtis et non bâtis situés dans une zone présentant un risque défini par arrêté préfectoral. Le but est de pouvoir informer les occupants...
Plomb
Le diagnostic plomb, Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP), est obligatoire pour les biens d'habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 1948. Le but du contrô...